Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par WebdeFrance à ses clients professionnels et particuliers.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

WebdeFrance propose les prestations suivantes :

• Création et refonte de sites internet
• Référencement naturel (SEO)
• Marketing digital et communication
• Hébergement web et maintenance
• Mise en place d'emails professionnels
• Intégration de solution CMS
• Standardiste IA

Toute prestation fait l'objet d'un contrat récapitulant les termes de l'accord.

La commande est confirmée par le retour du contrat signé et du premier règlement effectué.

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur.

WebdeFrance se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations en cours restent facturées au tarif convenu lors de la commande.

Sauf conditions particulières, le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :

• premier règlement de l'abonnement déclenche la commande

Les paiements sont acceptés par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément à la loi.

Les délais indicatifs sont précisés dans le contrat. WebdeFrance s'engage à respecter ces délais sous réserve de la transmission des éléments nécessaires par le client dans les temps convenus.

Les délais sont suspendus en cas de retard de fourniture des contenus (textes, images, identifiants) par le client.

À compter du règlement intégral de la prestation, le client acquiert les droits d'utilisation des créations réalisées par WebdeFrance.

WebdeFrance conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio à des fins de référence commerciale, sauf accord contraire explicite du client.

WebdeFrance s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

Le client est seul responsable des contenus qu'il fournit et garantit détenir les droits nécessaires.

En cas d'annulation par le client après signature du bon de commande, l'acompte versé reste acquis à WebdeFrance en compensation du travail engagé.

WebdeFrance se réserve le droit de résilier un contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.